La Conférence de la Santé et de l’Autonomie est un organisme consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé.
Ses missions
Elle aide l’ARS à prendre les décisions les plus importantes en ce qui concerne la définition et l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique, mais aussi des soins en ville et à l’hôpital et au champ médico-social.
Elle émet un avis sur :
- Le projet régional de santé,
- Les projets de zonage,
- Les schémas interrégionaux,
- Le rapport annuel relatif aux droits des usagers,
- Les priorités d’actions de l’ARS dans le cadre de sa politique de réduction des inégalités,
- Les orientations de la stratégie régionale d’investissement,
- Les orientations stratégiques annuelles d’utilisation du fonds d’investissement régional,
- Le plan régional de santé environnement.
CSA et CTS
Chaque territoire devrait avoir un Conseil Territorial de Santé. Cependant seul un CTS est installé pour le territoire de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. La CSA exerce les compétences dévolues au CTS pour le territoire de démocratie sanitaire de la région Guadeloupe. Il s’agit d’une exception réglementaire.
Dans ce cadre, et pour le territoire de la Guadeloupe, la CSA participe à la réalisation du diagnostic territorial partagé. Elle contribue à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’élaboration du projet régional de santé. Elle est informée des créations de plateformes territoriales d’appui à la coordination des parcours de soins et contribue à leur suivi avec les unions régionales des professionnels de santé. Elle émet un avis sur le diagnostic territorial partagé et sur le projet territorial de santé mentale. Elle peut également adresser au directeur régional de l’ARS des propositions pour améliorer la réponse aux besoins de la population sur le territoire, notamment sur l’organisation des parcours de soins.
Organisation de la CSA
La CSA est constituée de 8 collèges :
- Représentants des collectivités territoriales (12 membres),
- Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (10 membres)
- Représentant des conseils territoriaux de santé (1 membre)
- Les partenaires sociaux (10 membres)
- Les acteurs de la cohésion et de la protection sociales (8 membres),
- Les acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé (12 membres),
- Les offreurs des services de santé (37 membres), auquel participe l’URPS des orthophonistes représentée par sa présidente, Graziella NAPRIX-BORDEY,
- Les personnalités qualifiées (2 membres).
Les voix des 92 membres constituant ces collèges sont délibératives. Un membre suppléant pour chaque titulaire peut être nommé, exception faite des personnalités qualifiées. L’URPS des orthophonistes n’a pas désigné de suppléant.
Sont associés le préfet de région, le préfet délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les chefs des services de l’état en région, le directeur général de l’ARS, et le président du conseil économique, social et environnemental régional dont les voix sont consultatives.
L’installation des nouveaux membres de la Conférence ainsi que l’élection de sa nouvelle présidente, Mme Marie-France TIROLIEN, présidente de l’association Guadeloupe Espoir Drépanocytose et membre du collège des représentants de droits des usagers de services de santé ou médico-sociaux, ont eu lieu le 28 octobre 2021 en assemblée plénière constitutive.
Les formations de la CSA
La CSA est constituée de plusieurs formations :
- L’Assemblée plénière,
- La commission permanente,
- La commission spécialisée prévention,
- La commission spécialisée de l’organisation des soins,
- La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux,
- La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé.
La commission spécialisée Prévention
L’URPS des orthophonistes est représentée au sein de la commission spécialisée Prévention. Son actuel président est Mr. Raoul LEGBA, directeur adjoint de l’IREPS.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de prévention et est composée de 33 membres. Son périmètre de compétence couvre également le champ de la veille et de la sécurité sanitaires.
Elle a pour missions d’émettre un avis sur le projet de schéma régional de prévention, sur sa révision, son suivi et les résultats de son évaluation et de formuler toute proposition sur la politique régionale de prévention, notamment pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé dans la région.